Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n° 35
Ce guide a été élaboré pour expliciter la réforme des marchés publics. Il aborde à la fois les aspects juridique et pratique du droit des marchés publics ainsi que les problématiques des Organismes HLM. Ce cahier est à jour de l'ensemble des textes qui sont venus modifier et compléter cette réforme.
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Date de publication
02/05/2017
Catégories
Cahiers Repères
Thématiques
Construction & Architecture
Droit & Fiscalité
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Mai 2017 - Droit et fiscalité
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