Gestion des déchets de chantier et REP PMCB - Repères n° 149

La mise en oeuvre de la REP s’appuie sur l’ajout au prix de vente des produits et matériaux, d’une éco-contribution, collectée par les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs ayant leur propre marque), puis reversée aux éco-organismes agréés qui ont pour mission d’organiser la reprise sans frais des déchets triés et leur valorisation.

Des nouvelles dispositions qui devaient s'appliquaient en 2025 sont actuellement figées par le moratoire. 

La ministre de la Transition Ecologique a en effet annoncé le 20 mars un moratoire sur la REP PMCB qui fige certaines dispositions prévues en 2025, les mesures déjà en place restant opérationnelles. Cette publication sera actualisée en fonction de l’évolution du dispositif.

Ce cahier s'articule en 2 parties :
1. Comprendre la REP PMCB, avec l’état d’avancement de la filière, les moyens à mettre en oeuvre pour se conformer à la réglementation, l’analyse des gisements issus des chantiers et des pratiques des organismes Hlm en matière de gestion des déchets de chantier.
2. Outiller les maîtres d’ouvrage Hlm avec la proposition d’un clausier et d’autres supports permettant l’intégration de la REP PMCB dans leurs opérations.

Sommaire :

INTRODUCTION

PARTIE 1 - Comprendre la REP PMCB

• Le cadre
• La mise en œuvre des outils pour la gestion des déchets (REP PMCB) pour le logement social
• Les pratiques des organismes Hlm

PARTIE 2 - Outiller la MOA Hlm pour l’intégration de la REP dans les marchés

• Clausier
• Pièces financières
• Critères de sélection et de choix des offres
• Suivi de l’opération

GLOSSAIRE ET DÉFINITIONS
ANNEXES