Guide RGPD – Protection des données à caractère personnel dans les organismes de logement social - Repères n° 105

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018 nous a amené à poursuivre nos travaux en matière d’accompagnement des organismes HLM dans la mise en conformité pour l’application de la réglementation Informatique et Libertés.

Dans la continuité du « Pack de conformité Logement social » diffusé par l’USH en 2017, ce guide partagé avec la CNIL afin d’alimenter ses référentiels en cours d’élaboration, est le fruit d’un travail collaboratif avec les experts internes d’organismes HLM. Il a vocation par son caractère pédagogique à aider les organismes à mieux appréhender les concepts et la portée de la réglementation en proposant des solutions opérationnelles pouvant être mises en œuvre pour en assurer le respect.

Constitué de fiches pratiques, de référentiels thématiques et d’outils métier, ce guide présente les éléments de connaissance et de compréhension des principes de protection des données mais aussi les éléments clés de la démarche de conformité.