Le recours au travail d'intérêt général dans les organismes Hlm - Signets n° 11

Le ministère de la Justice et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont conclu le 12 novembre 2019 un accord national de partenariat pour favoriser le développement du travail d’intérêt général (TIG) et des actions de prévention, de lutte contre la récidive et de sortie de la délinquance dans le logement social. Ce cahier a pour objectif d'éclairer les organismes Hlm sur les objectifs, atouts et enjeux du TIG et de les accompagner dans la mise en place d'une structure d'accueil.

L'accord signé entre le ministère de la Justice et l'USH  vise notamment à encourager les organismes Hlm à devenir, à travers l’action territoriale et sociale qu’ils développent, des structures d’accueil des personnes, majeures ou mineures de plus de 16 ans, condamnées à effectuer des peines de travail d’intérêt général (TIG).

Pour mieux connaître les conditions de mise en oeuvre, ce cahier présente les caractéristiques du Travail d'intérêt général ( objectif, contenu, accueil , durée) puis décline les différentes étapes de mise en place du dispositif d'accueil.