Les clauses sociales dans le secteur Hlm - Repères n°156

4,6 millions d’heures d’insertion ont été réalisées dans le cadre des marchés publics portés par les organismes Hlm. Engagés en faveur des achats responsables, les bailleurs sociaux sont de plus en plus nombreux à structurer et développer les clauses sociales. Ce cahier présente la diversité de mise en œuvre des clauses sociales et de nombreuses expériences.

Face aux inégalités persistantes dans l’accès à l’emploi, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et dans un contexte de renforcement des exigences sociales dans la commande publique, l'USH a souhaité valoriser l'engagement des bailleurs sociaux dans la mise en oeuvre des clauses sociales, analyser les leviers de réussite et les freins et proposer des pistes d'action pour renforcer les démarches d'achat socialement responsable.

Figurant parmi le top 3 des plus importants acteurs de la commande publique, les bailleurs sociaux, disposent, à travers les clauses sociales, d’un levier majeur pour contribuer à l’insertion et l’emploi au niveau local. Bien que les marchés de travaux demeurent prépondérants, de multiples initiatives sont menées pour une diversification des publics bénéficiaires et des segments d’achats. Cette évolution des pratiques est rendue possible par l’inscription des politiques d’achats dans les politiques publiques locales, l’appui sur les partenariats et la montée en expertise des équipes et des procédures d’achat des organismes Hlm.