Mettre en œuvre la gestion en flux des réservations de logements : enjeux, impacts et éléments de méthode - Repères n°108

A la demande de l’USH, un report de deux ans a été acté dans la loi 3DS pour permettre aux acteurs de disposer d’un temps supplémentaire pour préparer la mise en œuvre gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux. A l’approche de la date du 24 novembre 2023, désormais fixée pour élaborer les conventions de réservation, l’USH publie un nouveau Cahier Repères qui complète, actualise et précise le Repères n°65 élaboré en 2020. Il est complété de retours d’expériences et des démarches engagées sur les territoires.

La généralisation de la gestion en flux des contingents s’inscrit dans le prolongement des objectifs de la réforme des attributions initiée en 2014. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité, et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social.

En novembre 2018, la loi ELAN1 a ainsi prévu de généraliser la gestion en flux des contingents de réservation. D’abord fixée au 24 novembre 2021, la date limite pour établir les nouvelles conventions de réservation a été reportée au 24 novembre 2023 dans le cadre de la loi 3DS

Le passage à la gestion en flux présente donc un certain nombre d’opportunités. Pour les bailleurs sociaux, cette évolution a de nombreux impacts ( financiers, partenariaux, Organisationnels et managériaux, Techniques et informatiques ). Outre les bailleurs sociaux, cette évolution implique l’ensemble des acteurs des attributions : les réservataires (État, Collectivités, Action Logement...), mais aussi avec les intercommunalités en tant que cheffes de file de la politique locale d’attribution.

En 2020, l’USH a produit un Repères n°65 sur le passage à la gestion en flux.
Depuis deux ans, les organismes Hlm ont avancé dans la mise en œuvre avec des démarches en inter-organismes. Des précisions sur le cadre de la gestion en flux ont été apportées, des initiatives locales portées par les collectivités ont aussi vu le jour.

Il apparaissait donc essentiel de mettre à jour ce Repères et de le compléter de retours d’expériences et démarches engagées.