Mettre en œuvre la gestion en flux des réservations de logements : enjeux, impacts et éléments de méthode - Repères n°108

La généralisation de la gestion en flux des contingents s’inscrit dans le prolongement des objectifs de la réforme des attributions initiée en 2014. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité, et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social.
En novembre 2018, la loi ELAN1 a ainsi prévu de généraliser la gestion en flux des contingents de réservation. D’abord fixée au 24 novembre 2021, la date limite pour établir les nouvelles conventions de réservation a été reportée au 24 novembre 2023 dans le cadre de la loi 3DS
Le passage à la gestion en flux présente donc un certain nombre d’opportunités. Pour les bailleurs sociaux, cette évolution a de nombreux impacts ( financiers, partenariaux, Organisationnels et managériaux, Techniques et informatiques ). Outre les bailleurs sociaux, cette évolution implique l’ensemble des acteurs des attributions : les réservataires (État, Collectivités, Action Logement...), mais aussi avec les intercommunalités en tant que cheffes de file de la politique locale d’attribution.
En 2020, l’USH a produit un Repères n°65 sur le passage à la gestion en flux.
Depuis deux ans, les organismes Hlm ont avancé dans la mise en œuvre avec des démarches en inter-organismes. Des précisions sur le cadre de la gestion en flux ont été apportées, des initiatives locales portées par les collectivités ont aussi vu le jour.
Il apparaissait donc essentiel de mettre à jour ce Repères et de le compléter de retours d’expériences et démarches engagées.
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Politiques sociales - janvier 2023