Solarisation des parkings de l'habitat social - Repères n°163

Ce cahier Repères propose un état des lieux exhaustif du contexte réglementaire, des pratiques actuelles des organismes Hlm, des modèles économiques possibles ainsi que des étapes concrètes de déploiement pour équiper les parkings d'ombrières photovoltaïques.

Dans un contexte d’accélération des politiques énergétiques nationales et d’évolution rapide du cadre réglementaire, la solarisation des parkings constitue un enjeu pour le secteur du logement social.

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi « APER ») impose notamment l’équipement en ombrières photovoltaïques des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m². Cette disposition concerne directement les organismes de logement social, en tant que propriétaires de nombreux parkings extérieurs attenants à leur patrimoine résidentiel.

En 2025, le cadre entourant la solarisation des parkings a connu une phase d’ajustement important avec la loi dite « DDADUE » du 30 avril 2025 et la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, promulguée le 26 novembre 2025.

Afin d’accompagner les bailleurs dans la compréhension de ces nouvelles obligations et dans l’anticipation des projets à mener, l’USH publie cette étude, cofinancée par la Banque des Territoires.

Elle propose un état des lieux exhaustif du contexte réglementaire, des pratiques actuelles des organismes Hlm, des modèles économiques possibles ainsi que des étapes concrètes de déploiement.

Elle constitue un outil opérationnel destiné à faciliter la prise de décision des bailleurs sociaux face aux obligations croissantes de solarisation. Elle précise le cadre réglementaire, les perspectives économiques et les démarches à entreprendre.

Sommaire

Partie 1 : Le contexte réglementaire du marché du PV en France

Partie 2 : Comment les bailleurs sociaux traitent le sujet aujourd'hui

Partie 3 : Un cadre législatif complexe

Partie 4 : Les différents modèles économiques

Partie 5 : Les étapes de déploiement d'ombrières photovoltaïques

Partie 6 : Les aspects techniques

Partie 7 : Retours d'expérience

Glossaire

L'Union sociale pour l'habitat organise un webinaire le mardi 19 mai 2026 matin pour présenter ces démarches et répondre aux questions des organismes Hlm.