Bail réel solidaire et copropriété : mode d’emploi pour les organismes Hlm et les OFS - Cahier Repères n°152

Cette étude explore l'application du Bail Réel Solidaire dans le cadre de la copropriété, en s'appuyant sur les lois et décrets en vigueur. Elle examine les spécificités juridiques et pratiques de la copropriété lorsqu'elle intègre des logements soumis au BRS. Cette étude propose également des recommandations pour les organismes Hlm et les OFS afin de mieux appréhender les enjeux liés à la mise en place et la gestion de ces copropriétés.

Depuis 5 ans, le développement d’opérations d’accession sociale à la propriété en bail réel solidaire (BRS) se poursuit à un rythme soutenu sur l’ensemble des marchés immobiliers tendus du territoire. Les premiers programmes en habitat collectif ont été livrés et fonctionnent pour la plupart sous le statut de la copropriété.

C’est pour répondre à la problématique des interactions entre le droit de la copropriété et les règles liées au BRS que l’USH a réalisé une étude dédiée. Celle-ci propose des recommandations pour les organismes Hlm et OFS afin de mieux appréhender les enjeux liés à la mise en place et la gestion de copropriétés 100% BRS ou en mixité de produits. Elle met en lumière les adaptations nécessaires des documents juridiques, tels que l'état descriptif de division et le règlement de copropriété, pour répondre aux exigences du BRS.

En parallèle, elle souligne l'importance d'une collaboration étroite entre les différents acteurs que sont les organismes Hlm, les OFS, les accédants preneurs à bail et le syndic, pour assurer la pérennité et la réussite de ces ensembles immobiliers.

Elle offre également des premiers retours d’expérience utiles d’organismes Hlm et OFS pour mettre en lumière les défis et les solutions pour une gestion efficace des copropriétés incluant des logements en BRS.

Ce Cahier Repères est le fruit d’un travail collaboratif au sein de l’USH associant les différentes directions et les fédérations d’organismes Hlm et conduit avec des organismes Hlm et OFS impliqués dans le montage et la gestion de ces opérations d’accession sociale.

Sommaire :

PARTIE 1 : Le champ d’application de la copropriété à l’aune du bail réel solidaire

PARTIE 2 : La mise en copropriété

PARTIE 3 : La vie de la copropriété

PARTIE 4 : La transmission des droits réels issus du BRS

PARTIE 5 : L’issue d’une copropriété comportant du BRS

PARTIE 6 : L’impact du BRS sur une copropriété comprise dans le périmètre d’une association de propriétaires

PARTIE 7 : Annexes