Cadre juridique et fiscal du LLi - Repères n° 165

Depuis 2014, le logement locatif intermédiaire s’est vu doter d’un cadre juridique et fiscal qui n’a cessé d’évoluer. Les avancées réalisées depuis cette date ouvrent de nouvelles perspectives pour les organismes Hlm, mais elles soulèvent également des interrogations sur les modalités de développement et de gestion de ces logements.

Fort de données précises et d’une analyse approfondie, ce cahier Repère N°165 expose les grands axes du cadre juridique et fiscal, essentiels pour appréhender les contraintes spécifiques du logement intermédiaire, mais aussi pour saisir les leviers permettant de dynamiser ce segment du marché.

Il aborde aussi bien les règles applicables au logements locatifs intermédiaires produits et gérés en direct par les organismes Hlm que celles applicables lorsque ces logements appartiennent à une filiale de l’organisme ou une société contrôlée conjointement par plusieurs organismes Hlm.

Pensé comme un outil pratique au service des acteurs, ce guide propose un regard éclairé sur les perspectives nouvelles, invitant chacun à explorer les opportunités offertes par le dispositif.

Sommaire

PARTIE 1 - Le contexte du LLI

• Le secteur du LLI
• Le régime juridique et fiscal du LLI

PARTIE 2 - Le cadre d'intervention des organismes Hlm

• En direct
• En filiales ou sociétés contrôlées