Fin des baux de longue durée : conséquences juridiques sur les relations locatives - Repères n° 162

La fin des baux de longue durée soulève de nombreuses questions pour les organismes de logement social, tant sur le plan juridique qu’opérationnel. Ce Cahier Repères propose une analyse approfondie des conséquences de l’échéance de ces baux sur les conventions APL et les relations locatives (sort des baux d’habitation). En traitant notamment du bail à réhabilitation, du bail emphytéotique (éventuellement administratif) et du bail à construction, il constitue un outil de référence pour anticiper les effets patrimoniaux, juridiques et stratégiques liés à l’expiration de ces contrats.

Les baux emphytéotiques, baux à construction et baux à réhabilitation constituent des instruments essentiels pour la production et la gestion du logement social. Leur arrivée à terme, rarement anticipée lors de la signature du bail de longue durée, pose toutefois des enjeux complexes : transfert de propriété, sort des conventions APL, maintien des baux d’habitation et obligations d’entretien des Preneurs.

Ce Cahier apporte un éclairage complet sur ces questions à travers une approche juridique rigoureuse et des analyses opérationnelles.

Au-delà du rappel du cadre législatif et jurisprudentiel applicable, le document précise les obligations respectives des parties pendant la durée du bail, les modalités de restitution des biens au Bailleur, ainsi que les incidences de la loi « Climat et Résilience » sur les exigences de performance énergétique.

Les organismes Hlm y trouveront des repères pratiques pour anticiper la fin de leurs baux et sécuriser la transmission des logements concernés.

Enfin, le Cahier examine le sort des conventions APL et des baux d’habitation à l’échéance des baux de longue durée. Il détaille les différents cas de figure selon le type de bail, en identifiant les conséquences pour les occupants, les Bailleurs et les Preneurs, et propose des modèles de clauses pour encadrer juridiquement la fin des contrats.