Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm - Repères n° 71
Il s’agit d’un outil à la disposition des organismes et notamment des personnes en charge de procéder aux déclarations fiscales liées à l’impôt sur les sociétés.
C'est une mise à jour du « cahier n°110 » qui avait été publié par l’USH en avril 2007.
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Date de publication
09/10/2020
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Droit et fiscalité - septembre 2020
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