Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm - Repères n° 71

Il s’agit d’un outil à la disposition des organismes et notamment des personnes en charge de procéder aux déclarations fiscales liées à l’impôt sur les sociétés.

C'est une mise à jour du « cahier n°110 » qui avait été publié par l’USH en avril 2007.