Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété - Repères n° 38

Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s'attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Produits apparentés

L’habitat inclusif en logement social - Repères n°148
Cahiers Repères
Prix TTC
30,00 €

Accompagner les demandes de mutation des locataires : pratiques et recommandations - Repères n°146
Cahiers Repères
Prix TTC
30,00 €

Logement des jeunes : analyse des besoins et réponses apportées dans le parc social - Repères n°145
Cahiers Repères
Prix TTC
30,00 €
Date de publication
01/09/2017
Catégories
Cahiers Repères
Thématiques
Accession à la propriété
Droit & Fiscalité
Habitants & Locataires
Prix TTC
25,50 €
Septembre 2017 - Droit et fiscalité
Stock
En stock