Boutique de l'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Coopération public-public guide des organismes d'Hlm et de leurs partenaires d'intérêt général - Repères n° 13

Les nouvelles dispositions de la Directive marchés publics, en excluant de leur champ d'application les coopérations entre organismes Hlm y compris pour ceux disposant de participations privées, établissent un cadre juridique stable et favorable à leur développement.

Date de publication

01/03/2016

Catégories

Cahiers Repères

Thématiques

Droit & Fiscalité
Patrimoine & Maîtrise d’ouvrage
Production de logement

Prix TTC

25,50 €

Mars 2016 - Droit et fiscalité

Stock

Stock faible
Tapez les mots de votre recherche, par exemple "retraités Hlm étude"