Le maître d'ouvrage et le droit d'auteur : construire et rénover dans le respect des créations architecturales et artistiques - Repères n°127

Le patrimoine Hlm est depuis plus d’un siècle, le terreau de créations artistiques. C’est évidemment, et en premier lieu, celui de la création architecturale. Le parc social est composé de bâtiments qui façonnent la richesse du patrimoine architectural des territoires. Certaines résidences Hlm sont ainsi classées Monuments Historiques, tandis que les constructions de moins d’un siècle peuvent se trouver labellisées « Architecture Contemporaine Remarquable ».

Au-delà d’une reconnaissance patrimoniale officielle, les constructions engagées par les bailleurs sociaux peuvent également témoigner de l’oeuvre de création originale d’un maître d’oeuvre – principalement des architectes. En reconnaissant la création architecturale comme une « oeuvre de l’esprit », le droit français vient ainsi inscrire les oeuvres architecturales dans le champ des oeuvres protégées par le droit d’auteur. En tant que commanditaires de ces créations et propriétaires des immeubles bâtis, les maîtres d’ouvrages Hlm se doivent ainsi de connaître précisément les contours et implications du régime de protection offert par le droit d’auteur.

Il s’agit d’un point d’attention en matière de commande architecturale, mais plus largement pour toute création artistique. Le parc Hlm abrite en effet bon nombre d’oeuvres plastiques, des bas-reliefs dans le style Art déco aux oeuvres de street art, en passant par les fresques monumentales couvrant les murs pignons. Il ne s’agit d’ailleurs pas que d’un héritage du passé : plusieurs bailleurs engagent une pratique structurée de commande d’oeuvres d’art afin d’orner les résidences livrées ou réhabilitées, sur le modèle du « 1% culturel ».

Pour les organismes Hlm, une question surgit rapidement : la protection offerte par le droit d’auteur sur toute création artistique originale signifie-t-elle que le
patrimoine devient intangible ? Le sujet n’est pas anodin à l’heure où les défis du ZAN et l’adaptation au changement climatique rend essentielle la massification de la réhabilitation du parc et la transformation du bâti pour rendre les logements agréables à vivre.

Mieux comprendre le périmètre d’application du droit d’auteur et les bons réflexes à adopter pour ne pas faire de ce droit un obstacle aux stratégies patrimoniales actuelles est ainsi primordial.

Ce guide théorique et pratique permet de partager les clefs de lecture essentielles en étant structuré autour de 3 parties :

     1. Le droit d'auteur d'expliqué aux bailleurs sociaux : ce à quoi vous devez être attentifs

     2. Ce qu'il faut faire en pratique pour bien gérer les droits d'auteur

     3. Ce qu'il faut faire en cas de conflit

Plusieurs questions et mises en situation concrètes émaillent ce cahier repères.