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Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm - Repères n° 71

Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.

Il s’agit d’un outil à la disposition des organismes et notamment des personnes en charge de procéder aux déclarations fiscales liées à l’impôt sur les sociétés.

C'est une mise à jour du « cahier n°110 » qui avait été publié par l’USH en avril 2007.

Date de publication

09/10/2020

Catégories

Cahiers Repères

Thématiques

Financement du logement

Prix HT

23,70 €

Droit et fiscalité - septembre 2020

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