Les Assises du foncier : Proposition sur l'accès au foncier pour la production de logements abordables - Repères n°94

Compte-tenu de la pression et concurrence croissantes pour accéder au sol constructible, et pour pouvoir porter la voix des organismes Hlm qui œuvrent au quotidien pour loger les ménages modestes, l’ambition de ce cahier est de présenter les enjeux qui touchent particulièrement ce secteur, et de formuler des préconisations qui concourent à cet objectif d’intérêt général. L’Union sociale pour l'habitat a donc pris le parti de nourrir les réflexions engagées au niveau national, en apportant ses propres préconisations pour faciliter l’accès au foncier à destination de la production de logement abordable (locatif social et accession sociale).

Le Mouvement Hlm a accueilli favorablement le cap fixé d’atteindre d’ici 2050 l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Mais sa mise en oeuvre ne doit pas constituer un prétexte pour se soustraire à répondre aux besoins de logement des Français, en particulier des plus modestes. Il appartient aux pouvoirs publics de veiller à maintenir une capacité de production et de remise sur le marché d’une offre de logement de qualité pour apporter des réponses aux 2,2 millions de demandeurs en attente d’un logement social.

Avec l’ambition d’être force de proposition auprès des décideurs pour encourager la production de logements sociaux et abordables sur le territoire français, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des Dépôts ont souhaité conduire une étude d’envergure nationale sur la thématique de l’accès au foncier par les organismes de logement social. Celle-ci a nourri les travaux d’un « groupe de travail foncier » qui se sont concrétisés par la rédaction d’une note stratégique de positionnement du Mouvement Hlm, dont les préconisations identifiées (cf. annexe 1) ont ensuite été confrontées aux acteurs de terrain dans le cadre d’ateliers interacteurs dénommés « Assises du foncier ».

Pour la conduite des ateliers des Assises du Foncier, dans une logique de dialogue d’acteurs à partir des préconisations de l’USH, le cercle des interlocuteurs a été élargi et diversifié.

La diversité apportée par la pluralité des structures, statuts et lieux d’exercice de ces professionnels a permis d’enrichir les propositions initiales de l’Union, pour aboutir à ce cahier et la présentation de 15 propositions réparties en 5 chapitres :

Les propositions pour une réforme de la fiscalité qui concoure aux objectifs de Zéro artificialisation nette
Les propositions en faveur de l’affirmation du rôle charnière des documents de programmation et de planification
Les propositions en faveur de la connaissance et de la meilleure évaluation de la valeur du foncier
Les propositions en faveur de l’amélioration des processus et des relations entre opérateurs et collectivités
Les propositions pour favoriser la reconnaissance de la qualité et la spécificité des acteurs du logement social et abordable