Les leviers de décarbonation du logement social - Repères n°120

La « décarbonation » de nos activités s’est imposée depuis quelques années comme l’un des axes principaux de la structuration de la stratégie des organismes de logement social. Il s’agit de répondre évidemment au défi climatique, en visant à atténuer l’impact du secteur résidentiel dans le dérèglement du climat, et plus spécifiquement d’atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) à horizon 2050 et ceux à plus court terme de l’adaptation à l’objectif 55 (« Fit for 55 ») dès 2030.

La trajectoire fixée pour atteindre la neutralité carbone repose principalement sur la réduction des émissions territoriales, tant au niveau national que par secteur d’activité.

Le Mouvement Hlm a ainsi contribué en 2022 à l’élaboration des feuilles de route de la décarbonation de la chaîne de valeur du cycle de vie du bâtiment et de celle de l’aménagement. Ces démarches doivent alimenter la future Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC), fixant le point de référence des politiques de développement et d’investissement en faveur de la neutralité carbone en 2050. Une nouvelle concertation nationale sur la décarbonation du bâtiment lancée à l’été 2023 prolonge ces réflexions en vue des mises à jour des cadres directeurs et stratégiques au second semestre 2023.

Pour les organismes de logement social, l’engagement à la décarbonation est au cœur des préoccupations de la maîtrise d’ouvrage et de la gestion du patrimoine. L’intégration des critères de la RE 2020 dans les nouveaux programmes Hlm constitue naturellement un premier niveau d’engagement. La massification de la rénovation du parc existant, au bénéfice d’une performance énergétique et carbone accrue constitue le défi principal de l’activité des organismes, tant au niveau de l’intensité des investissements nécessaires que de la mise en place opérationnelle des travaux.

La réduction des émissions est ainsi, à raison, le chantier majeur des années à venir pour le secteur Hlm. Du reste, un enjeu apparaît encore comme incertain et peu investi par les organismes de logement social : celui de la capacité de séquestration des émissions résiduelles, soit la mise en place de puits à carbone. Ces développements sont pourtant inscrits comme l’un des leviers à activer pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Se pose ainsi la question des conditions de développement de ces projets et de ce qui apparaît comme des solutions de compensation carbone.

Aussi, l’Union sociale pour l’habitat souhaite mettre à disposition des organismes Hlm un outil présentant un panorama des solutions compatibles avec les objectifs de neutralité carbone tant dans la construction neuve que pour la rénovation du patrimoine existant. Les solutions proposées peuvent être des interventions techniques (bâti, équipements techniques, infrastructures, approvisionnement énergétique...), des solutions de sobriété (outils de pilotage, sensibilisation...), des solutions de filières, ou des solutions contractuelles...Elles peuvent impliquer toute ou partie de la chaine d’acteurs du bâtiment (MOA, MOE, entreprises, industriels, exploitants, utilisateurs, AMO...).