Mieux appréhender les démarches d'archéologie préventive - Repères n°137

Les opérations d'archéologie préventive, encadrées par le Code du patrimoine, visent à identifier, étudier et documenter les vestiges archéologiques susceptibles d'être détruits par des travaux de construction et d'aménagement. Ces opérations sont essentielles pour une meilleure connaissance de notre histoire et une gestion durable du patrimoine. Elles doivent être anticipées dans toute démarche d'aménagement et de construction, afin de pouvoir intégrer les éventuelles démarches de diagnostic et de fouilles archéologiques dans le planning et budget d'une opération Hlm.

Ce cahier repères constitue un guide méthodologique à destination des maîtres d'ouvrages Hlm pour exposer de façon didactique les éléments de règlementation et de méthode à intégrer pour mieux anticiper les potentielles prescriptions des services déconcentrés de l'Etat en matière d'archéologie préventive.

Il expose les grands éléments de procédure décrits dans le livre V du Code du Patrimoine et donne les clefs opérationnelles essentielles pour bien organiser les missions relevant de la responsabilités de la maîtrise d'ouvrage: convention de réalisation de diagnostic, procès-verbal de mise à disposition de terrain, élaboration de contrat de fouille, calcul de la prise en charge du coût des fouilles par le FNAP, etc.

Ce guide a été établi en s'appuyant sur les témoignages des experts de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, de services archéologiques de collectivités territoriales, d'entreprises privées habilitées pour la réalisation de fouilles, et naturellement de retour d'expérience d'organismes Hlm ayant suivi les procédures d'archéologie préventive. 

Le document est structuré en 4 parties :

• Qu'est-ce que l'archéologie préventive ? 
• Comment aborder la procédure d'archéologie préventive ?
• Comment puis-je anticiper la procédure ?
• Comment se déroulent le opérations d'archéologie préventive ? 

Deux fiches monographiques illustrant le retour d'expérience de bailleurs complètent ce document.