Mini-réseaux urbains : La chaleur renouvelable à prix maîtrisé - Repères n°161

Pour répondre à l’enjeu collectif de la réduction des émissions de GES et atteindre la neutralité carbone, le Mouvement Hlm est déjà pleinement mobilisé et a historiquement inscrit son action de décarbonation par la réduction des besoins énergétiques de son patrimoine. Cette action a porté ses fruits puisque le parc locatif social compte au 1er janvier 2024  deux fois moins de passoires énergétiques que le parc locatif privé. Cependant, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone de long terme à 2050 (Stratégie Nationale Bas Carbone, « SNBC ») tout en respectant le jalon 2030 (paquet européen d’adaptation à l’objectif 55, « fit for 55 »), il est nécessaire de faire évoluer le mix énergétique du parc dès à présent.

Il est donc légitime de s’emparer de la question du devenir des installations de chauffage lors des rénovations énergétiques, notamment des chaufferies qui peuvent se retrouver alors surdimensionnées face aux futurs besoins des bâtiments rénovés. Le traitement de ces installations collectives, à amortir ou déjà amorties, est à interroger d’autant plus qu’il est potentiellement plus facile de verdir rapidement le mixte énergétique alimentant des installations collectives de chauffage que celui alimentant autant d’installations individuelles, tout en limitant fortement les interventions en parties privatives.

Aussi, une des pistes envisageables est l’extension des réseaux techniques à d’autres bâtiments à proximité (appartenant à d’autres OLS, à la collectivité, voire à des copropriétés). Ces réseaux privés, souvent de taille modeste (moins de quelques mégawatts), sont alors parfois appelés « mini-réseaux ». Ces nouveaux usagers autorisent le reclassement du réseau technique en réseau de chaleur afin de permettre : d’élargir l’assiette des coûts d’entretien-maintenance – d’envisager une participation à l’investissement – de solliciter une TVA à taux réduit – de décarboner plus efficacement certains quartiers ou villes en l’absence d’alternative crédible.

Le patrimoine des OLS, réparti sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultra-marin, fait du logement social un acteur stratégique pour la planification énergétique et le développement de la chaleur renouvelable. Et si, comme dans les années 70 et 80, le logement social pouvait servir de première pierre (premier tronçon) à la chaleur renouvelable de réseau ? À condition que le coût de la chaleur reste maîtrisé et soutenable pour les locataires, bien-sûr.

Ce Cahier Repères, à travers ses 6 parties, vous présente une définition de ces « mini-réseaux », de leur fonctionnement, de leur modèle économique, de leurs avantages environnementaux, sociaux et financiers, ainsi que des étapes clés pour créer, structurer, financer ou raccorder un réseau, selon votre contexte. Pensé pour être concret, illustré et actionnable, le guide fournit des retours d’expériences, des recommandations techniques, ainsi que des fiches-outils pratiques pour aider les maîtres d’ouvrage à structurer leur démarche.

En complément, deux outils ont été créés pour aiguiller les acteurs du logement dans leur décision sur un raccordement à un réseau de chaleur existant ou dans certains cas, créer son propre réseau de chaleur.

Ce cahier fait partie de la collection des publications liées à l'Ecole Bas Carbone

Sommaire

PARTIE 1 - Préambule

PARTIE 2 - Définitions

PARTIE 3 - Avantages d’un réseau de chaleur

PARTIE 4 - Se raccorder à un réseau de chaleur

PARTIE 5 - Créer un réseau de chaleur

PARTIE 6 - Financer les réseaux de chaleur

PARTIE 7 - Boîte à outils

• Outil ERESE d’aide à la décision création réseau
• Grille d’analyse d’opportunités de création et de raccordement de réseaux de chaleur