Mise en oeuvre des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Repères n° 3
Le cahier Repères 3 : mise en œuvre des Agendas d'Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad'AP, les procédures d'élaboration, de dépôt et de suivi d'un Ad'AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
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Date de publication
01/03/2015
Catégories
Cahiers Repères
Thématiques
Patrimoine & Maîtrise d’ouvrage
Réglementation & Prescriptions techniques
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Mars 2015 - Patrimoine
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