Mobiliser le bail réel solidaire dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm - Repères n° 70

La vente de logements locatifs sociaux, rendue possible en 1965 et relancée depuis le début des années2000, est un enjeu de plus en plus marqué pour les organismes Hlm. Si elle est envisagée comme un outil du parcours résidentiel de leurs locataires, elle est aussi désormais perçue comme un mode de renforcement de leurs capacités d’investissement. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) vise ainsi à en faciliter la mise en œuvre par différentes mesures incitatives ou de simplification. Cette perspective de croissance de la vente Hlm s’inscrit dans un contexte de développement des organismes de foncier solidaire (OFS), dont l’objectif est de favoriser l’accession sociale à la propriété dans un cadre sécurisé et anti spéculatif. Les organismes de logement social ont été fortement acteurs de ces initiatives qui ont concerné dans un premier temps la production de logements neufs.

Pour mesurer le potentiel de ce dispositif, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Coop'HLM ont piloté une étude visant à analyser les conditions de recours à un organisme de foncier solidaire pour la mise en œuvre de la vente Hlm. Les résultats et conclusions de cette étude ont été synthétisés dans ce guide qui vient en complément des Cahiers Repères n°61 et 61 bis consacrés aux enjeux et outils de la vente Hlm. L’étude a permis de définir un cadre juridique et d’expertiser plusieurs montages opérationnels de vente Hlm en bail réel solidaire afin d’évaluer les impacts financiers et organisationnels des différentes possibilités.