Production d’énergie et autoconsommation : faciliter la mise en place d’un projet d’autoconsommation collective - Repères n°122

La performance énergétique du parc de logement social est un sujet sur lequel les organismes investissent depuis longtemps. Les crises énergétiques (et sociales) de ces derniers mois renforcent l’urgence d’agir pour garantir la réduction des charges des locataires. Une des manières de protéger de l’avenir des locataires face aux fluctuations des marchés de l’énergie ne serait elle pas de contribuer à la production locale d’énergie renouvelable ?

Les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables fixent un cap ambitieux pour la transformation du modèle énergétique français. La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) ajustée par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’Énergie et au Climat (LEC) prévoit notamment que 33 % de la consommation finale brute d’énergie sera issue des énergies renouvelables en 2030 et 40 % de la production d’électricité. La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables publiée en mars 2023 vise à planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires, simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables, mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables, partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent. Quant à l’Union européenne, elle a pour objectif d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale totale d’énergie d’ici 2030.

Après une incitation au développement des installations de production locale d’électricité renouvelable pour injecter en totalité la production dans le réseau électrique, la consommation locale de l’énergie produite est dorénavant encouragée. Le cadre législatif de l’autoconsommation s’est ainsi construit progressivement, en commençant par l’autoconsommation individuelle, puis par l’autoconsommation collective, à l’échelle d’un bâtiment ou d’un quartier, avant de se déployer très probablement dans les prochaines années autour des communautés d’énergie.

L’autoconsommation individuelle a déjà fait l’objet d’un dossier détaillé édité par l’Union sociale pour l’habitat, ce Repères (doublé d’un outil d’aide à la décision disponible en ligne pour téléchargement) a pour objectif de vous aider à identifier l’ensemble des montages désormais disponibles pour vos projets, avec chacun leurs forces et faiblesses. Des retours d’expériences de bailleurs sociaux viennent appuyer ces propos.