Réaliser une opération immobilière mixte : partenariats entre organismes Hlm et opérateurs privés - Repères n° 147

Afin de répondre aux contraintes de la production de logements sociaux dans les zones tendues, les organismes Hlm peuvent trouver des solutions à travers la constitution de partenariats avec des opérateurs privés. Ce cahier, réalisé avec le soutien de la Banque des Territoires, dresse le panorama des outils contractuels et institutionnels envisageables par les organismes Hlm pour développer des opérations immobilières mixtes.

Pour accompagner de façon opérationnelle les organismes Hlm dans cette démarche partenariale, ce cahier dresse le panorama des outils contractuels et institutionnels envisageables par les organismes Hlm pour développer des opérations immobilières mixtes.

Il repose sur une analyse exhaustive du cadre juridique, complexe et contraint, qui régit ces différentes démarches partenariales. Illustré par de multiples retours d'expérience, il inclut par ailleurs un volet pratique permettant aux organismes Hlm d'adapter les diverses formes partenariales à leurs besoins opérationnels et de sécuriser juridiquement leurs relations avec les partenaires.

Sommaire

PARTIE 1 - Les partenariats contractuels

PARTIE 2 - Les partenariats institutionnels

ANNEXES - Tableaux comparatifs, outils d'accompagnement à la négociation contractuelle, modèles de courriers