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Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d'attribution des logements - Repères n° 65 - Livret 3

L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.

Une politique pro-active en matière de mobilité permet de fluidifier le parc, favorise la mixité sociale et contribue ainsi au bon fonctionnement des ensembles immobiliers. C’est également un enjeu de qualité de service. Il s’agit de permettre aux occupants de ne pas se sentir « assignés à résidence », de répondre aux situations de ruptures, d’accidents de la vie. Accompagner les locataires aux différentes étapes de leurs vie est clairement dans les missions des bailleurs sociaux.
Dans cette perspective, les organismes se fixent des objectifs de réponse à la demande de mutation dans le cadre de leurs politiques d’attribution, développent les mutations sociales, s’appuient sur de nouveaux outils (des bourses au logement, location choisie permettant aux locataires de prendre l’initiative) et s’inscrivent dans les objectifs de mobilité fixés dans le cadre des politiques intercommunales d’attribution.
Cet objectif de mobilité a été réaffirmé par la loi ELAN au travers des dispositions transformant la CAL en CALEOL et lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement précisées par la loi (Art L442-5-2).

Ce troisième livret consacré à la "Gestion de la demande et des attributions dans le cadre de la loi ELAN " vient compléter deux premiers guides portant sur la cotation et la gestion en flux :

- La cotation de la demande et la location voulue - Repères n°65 - Livret 1

- Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2

 

Date de publication

02/11/2020

Catégories

Cahiers Repères

Thématiques

Attribution de logement
Habitants & Locataires

Prix HT

23,70 €

Octobre 2020 - Politiques sociales

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