S’engager dans une démarche de compensation carbone : enjeux et leviers à la portée des organismes de logement social - Repères n°113

La « décarbonation » de nos activités s’est imposée depuis quelques années comme l’un des axes principaux de la structuration de la stratégie des organismes de logement social. Il s’agit de répondre évidemment au défi climatique, en visant à atténuer l’impact du secteur résidentiel dans le dérèglement du climat, et plus spécifiquement d’atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) à horizon 2050.

La trajectoire fixée pour atteindre la neutralité carbone repose principalement sur la réduction des émissions territoriales, tant au niveau national que par secteur d’activité. Le Mouvement Hlm a ainsi contribué en 2022 à l’élaboration des feuilles de route de la décarbonation de la chaîne de valeur du cycle de vie du bâtiment et de celle de l’aménagement. Ces démarches doivent alimenter la future Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC), fixant le point de référence des politiques de développement et d’investissement en faveur de la neutralité carbone en 2050.

Pour les organismes de logement social, l’engagement à la décarbonation est au coeur des préoccupations de la maîtrise d’ouvrage et de la gestion du patrimoine. L’intégration des critères de la RE 2020 dans les nouveaux programmes Hlm constitue naturellement un premier niveau d’engagement. La massification de la rénovation
du parc existant, au bénéfice d’une performance énergétique et carbone accrue constitue le défi principal de l’activité des organismes, tant au niveau de l’intensité des investissements nécessaires que de la mise en place opérationnelle des travaux.

La réduction des émissions est ainsi, à raison, le chantier majeur des années à venir pour le secteur Hlm. Du reste, un enjeu apparaît encore comme incertain et peu investi par les organismes de logement social : celui de la capacité de séquestration des émissions résiduelles, soit la mise en place de puits à carbone. Ces développements sont pourtant inscrits comme l’un des leviers à activer pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Se pose ainsi la question des conditions de développement de ces projets et de ce qui apparaît comme des solutions de compensation carbone.

L’émergence du sujet de la compensation carbone et des solutions proposées aux organismes, nécessite ainsi de mieux éclairer ses mécanismes et ses incidences pour le secteur Hlm. Les organismes peuvent en effet intervenir dans le champ de la compensation selon plusieurs manières : en visant à compenser leurs émissions résiduelles
dans le cadre d’une trajectoire « zéro émissions nettes », ou en cherchant à porter un projet de compensation pouvant être financé par des acteurs économiques désireux d’acheter des « crédits carbones ».

Le bilan carbone s’imposant ainsi comme l’un des instruments de mesure de la performance et de reporting, il importe ainsi d’apporter un regard précis sur le sujet de la compensation.

Ce cahier Repères expose les différentes implications et ressources méthodologiques à la portée des organismes Hlm pour traiter le(s) sujet(s) de la compensation carbone. 

Au sommaire :

Contexte : déchiffrer les registres de la compensation carbone

Comment le prix du carbone impacte-t-il le secteur du logement ?

Comment fonctionne la compensation carbone volontaire ?

Comment m’engager dans une démarche de compensation carbone ?

Comment faire certifier mon projet de compensation carbone ?

Étude de cas : mobiliser la vente de crédits carbone pour financer une partie d’une réhabilitation performante (Logirep)