Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux - Repères n° 101

La TFPB acquittée par les organismes Hlm représente près de 2,5 Mds €, soit l’équivalent de plus de 10 % des loyers. Elle constitue, pour la majorité d’entre eux, le troisième poste de dépense après l’annuité de la dette et les charges de personnel. Sans les mécanismes d'allègements précités, la charge serait presque 50 % plus élevée. L’exonération de long terme de TFPB est une aide déterminante pour les équilibres d’opération et pour la fixation de loyers accessibles aux ménages aux revenus modestes. Elle équivaut à une subvention de près de 20 000 euros par logement (bien plus que les subventions classiques accordées).

Ces différents mécanismes fiscaux compliquent la gestion et le pilotage de ce poste de dépense majeur pour les organismes. Dans cet environnement juridiquement et techniquement complexe, la doctrine fiscale est, de plus, assez hétérogène, rendant les démarches à mener parfois incertaines pour les gestionnaires. Il était donc important de clarifier au mieux ces dispositifs dans l’optique de répondre aux principales questions relatives à la détermination de la base d’imposition, aux différents dispositifs d’abattements, d’exonérations et de dégrèvements. C’est ce qui a inspiré la rédaction de ce guide. Il ne saurait se substituer, bien sûr, à la mise en œuvre d’une politique de veille fiscale et de formation continue sur un sujet complexe et en pleine évolution : évolutions ponctuelles avec les modifications annuelles possibles dans chaque loi de finances et évolution structurelle puisque s’annonce une profonde réforme des valeurs locatives applicable dès 2026.