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Gérer la demande et les attributions : le fonctionnement de la CAL - Livret 3 - Repères n° 47

Ce troisième livret présente les principales modifications des règles de fonctionnement des CAL issues des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté : élargissement de leur composition, encadrement des décisions qu'elles rendent, renforcement de l'information des demandeurs sur les décisions rendues.

Date de publication

03/03/2018

Catégories

Cahiers Repères

Thématiques

Attribution de logement
Politiques sociales

Prix TTC

25,50 €

Mars 2018 - Politiques sociales

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