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Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l'amélioration et l'entretien des logements sociaux. Signets n° 3

En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s'est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%)s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.

Date de publication

04/03/2016

Catégories

Cahiers Signets

Thématiques

Droit & Fiscalité
Financement du logement
Patrimoine & Maîtrise d’ouvrage

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Mars 2016 - Droit et fiscalité

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