La qualification du parc social et de son occupation : éléments de méthode et retours d’expérience - Repères n° 115

Les démarches de qualification du parc social et de son occupation se sont déployées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, initiée par la loi Alur en 2014 et poursuivie depuis par les lois Égalité et Citoyenneté (2017), Élan (2018) et 3DS (2022).

Cette analyse partenariale est indispensable à la mise en œuvre de politiques d’attribution territorialisées.  Celles-ci doivent  répondre  à  la  diversité  de la demande locale, en particulier celle émanant de ménages prioritaires, tout en préservant la mixité sociale. Elles doivent tenir compte des choix résidentiels des ménages. Outre la définition d’une stratégie d’attribution, cette démarche peut servir d’autres finalités et alimenter les politiques locales de l’habitat. La qualification du parc et de son occupation constitue un outil au service d’une politique  locale  d’équilibre  territorial.  Cette démarche s’articule avec d’autres dispositifs, notamment la cotation de la demande et la gestion en flux, mais plus largement la politique  de  l’offre  et  de  réhabilitation du parc existant.

Ce Cahier présente :

• Le cadre de la qualification du parc social et de son occupation
• Les principes préalables et conditions d’élaboration de la qualification du parc social et de son occupation
• Les 4 champs d’actions de la qualification du parc et de son occupation
• Des Fiches méthodologiques et points de repères pour une démarche de qualification
• Une Synthèse des recommandations