La valorisation des énergies renouvelables produites par les organismes Hlm : aspects juridiques et perspectives - Repères n° 157

Composante majeure de la transition énergétique du parc social, les énergies renouvelables suscitent un ensemble de questionnements sur les champs d’actions possibles des organismes Hlm relatifs à leur production, exploitation et valorisation. Cette étude a pour objectif de répondre, sous l'angle juridique et opérationnel, à ces différentes problématiques.

Contributeurs de premier plan à la transition énergétique à travers leurs efforts de réhabilitation et de production neuve décarbonée, les organismes Hlm ont aussi vocation à devenir des acteurs essentiels du développement des énergies renouvelables sur le territoire. Confrontés aux aléas des prix de l’énergie et aux prochaines évolutions européennes relatives au marché carbone, la production d’ENR et leurs perspectives de valorisation deviennent un enjeu central de l’activité d’un organisme.

Encore récent et particulièrement mouvant, le cadre juridique régissant les énergies renouvelables est parfois identifié comme un frein dans le développement de projets par la maîtrise d’ouvrage sociale.

Ce cahier Repères vise à répondre aux interrogations souvent transversales posées par l’intégration des ENR dans l’activité des organismes Hlm, concernant notamment le champ de leurs compétences, les impacts sur la gestion locative, l’articulation avec la commande publique, la prévention des risques assurantiels, mais aussi les conséquences fiscales de leur exploitation. Il établit aussi les modes de coopération envisageables dans l’optique de mise en œuvre de projets mutualisés et visant à rendre encore plus efficiente la valorisation de ces énergies.

Réalisé avec le concours de la Banque des territoires, ce cahier est le fruit d’un travail collaboratif conduit par des cabinets d’avocats spécialistes de l’énergie et de sa fiscalité particulière, piloté par les différents pôles de la Direction juridique et fiscale ainsi que la direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales de l’USH.

L’Union sociale pour l’habitat poursuit ainsi le développement de ses ressources documentaires sur les énergies renouvelables, cette étude venant notamment compléter le cahier Repères n°122 consacré à l’autoconsommation.

Sommaire

PARTIE 1 - Les organismes Hlm invités dans le développement des énergies renouvelables

PARTIE 2 - Les conditions de l’exploitation des installations de production par les organismes Hlm

PARTIE 3 - La valorisation des énergies renouvelables dans le cadre d’une opération d’autoconsommation

PARTIE 4 - La valorisation des énergies renouvelables en dehors d’une opération d’autoconsommation

PARTIE 5 - Les regroupements des organismes Hlm pour la valorisation des énergies renouvelables

PARTIE 6 - Fiscalité de l’énergie

PARTIE 7 - Annexes