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Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n° 35

Ce guide a été élaboré pour expliciter la réforme des marchés publics. Il aborde à la fois les aspects juridique et pratique du droit des marchés publics ainsi que les problématiques des Organismes HLM. Ce cahier est à jour de l'ensemble des textes qui sont venus modifier et compléter cette réforme.

Date de publication

02/05/2017

Catégories

Cahiers Repères

Thématiques

Construction & Architecture
Droit & Fiscalité
Patrimoine & Maîtrise d’ouvrage

Prix TTC

25,50 €

Mai 2017 - Droit et fiscalité

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