Organismes Hlm : coopérer pour soutenir la production de logements dans le parc social - Repères n° 154

La complexité croissante des opérations, la rareté du foncier, la concurrence accrue sur le secteur du logement ainsi que la volonté de préserver une maîtrise d’ouvrage Hlm forte conduisent de plus en plus les organismes à coopérer pour remplir efficacement leurs missions d’intérêt général.

La coopération représente une solution crédible à de nombreux défis : produire une offre de logements adaptée aux nouvelles réalités sociales, dans un cadre économique de plus en plus contraint, sans compromettre la qualité architecturale et environnementale, la performance fonctionnelle et technique. Les organismes Hlm ont développé depuis de nombreuses années des dispositifs innovants de coopération et de nouvelles façons de produire répondant aux enjeux de mixité des programmes, mixité de plus en plus plébiscitée par les territoires.

Fondée sur l’observation de ces pratiques et la modélisation des différentes formes de coopération possibles, ce cahier Repères détaille en 5 parties les conditions juridiques de mise en œuvre de ces partenariats, au niveau contractuel pour répondre à un besoin ponctuel et au niveau institutionnel avec l’objectif d’établir une relation durable.

Cette étude complète ainsi le cahier Repères n°147 dédiée au développement de partenariat entre les organismes Hlm et les opérateurs privés.

Sommaire

• PARTIE 1 - Données de cadrage : quelques définitions et précisions sur le périmètre de l’étude
• PARTIE 2 - Pourquoi coopérer en matière de maîtrise d’ouvrage : la définition de l’intérêt à agir ensemble
• PARTIE 3 - Comment coopérer ? Cadre juridique de la coopération et dispositions spécifiques des prestations entre organismes Hlm
• PARTIE 4 - Autour du partenariat, des outils à mobiliser pour la maîtrise d’ouvrage sociale
• PARTIE 5 - Construire une coopération en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage : définir une stratégie et anticiper les impacts