Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n° 54
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Produits apparentés
Etude comparative des modèles de production OFS-BRS – Repères n°139
Cahiers Repères
Prix TTC
30,00 €
Contributions du Mouvement Hlm aux politiques locales de l’habitat 2023 - Panoramas n°14
Cahiers Panoramas
Prix TTC
30,00 €
Date de publication
01/01/2019
Catégories
Cahiers Repères
Thématiques
Droit & Fiscalité
Mouvement Hlm
Politique de l'Habitat
Prix TTC
25,50 €
Janvier 2019 - Droit et fiscalité
Stock
Rupture de stock