Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n° 54
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
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Cahiers Repères
Prix TTC
30,00 €
Date de publication
01/01/2019
Catégories
Cahiers Repères
Thématiques
Droit & Fiscalité
Mouvement Hlm
Politique de l'Habitat
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Janvier 2019 - Droit et fiscalité
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