Boutique de l'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n° 54

Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.

Date de publication

01/01/2019

Catégories

Cahiers Repères

Thématiques

Droit & Fiscalité
Mouvement Hlm
Politique de l'Habitat

Prix TTC

25,50 €

Janvier 2019 - Droit et fiscalité

Stock

Rupture de stock
Tapez les mots de votre recherche, par exemple "retraités Hlm étude"