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Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n° 54

Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.

Date de publication

01/01/2019

Catégories

Cahiers Repères

Thématiques

Droit & Fiscalité
Mouvement Hlm
Politique de l'Habitat

Prix HT

23,70 €

Janvier 2019 - Droit et fiscalité

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