Prise en compte de la question de l'amiante dans les contrats d'assurances et la gestion des sinistres - Repères n° 31
Les organismes Hlm sont concernés par la problématique de la présence d'amiante dans les matériaux de construction et les équipements, dans le cadre de leurs contrats d'assurances et en matière de gestion des sinistres.
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Date de publication
02/03/2017
Catégories
Cahiers Repères
Thématiques
Construction & Architecture
Patrimoine & Maîtrise d’ouvrage
Réglementation & Prescriptions techniques
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Mars 2017 - Patrimoine
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