Rénovation énergétique en copropriété : cadre d’intervention et dispositifs de financement à l’usage des organismes de logement social - Repères n°106

Ce guide s’adresse à tous les organismes de logement social désirant s’engager dans des travaux de rénovation énergétique en copropriété, soit en tant que gestionnaire d’un parc locatif social en copropriété mixte, soit en tant que syndic Hlm. Il présente le cadre d’intervention et les dispositifs de financement mobilisables par les différentes parties prenantes d’une démarche de rénovation globale de copropriétés.

Ce guide a vocation à donner un premier aperçu des aides mobilisables en présentant :

les règles d’instruction à connaitre pour les projets en copropriété ;
les relais et appuis locaux (AMO) existants pour accompagner au montage des projets et des dossiers ;
les aides publiques nationales (CEE, subventions ANAH, etc…) et les aides locales spécifiques selon le type de bénéficiaire ;

ainsi que les outils de financement (éco PTZ, prêt collectif à adhésion individuelle, prêt d’Action Logement, etc…) pouvant être un complément important du plan de financement, selon le type de bénéficiaire.